En collaboration avec l’Industrielle Alliance, la Corporation des Cimetières Catholiques de Chicoutimi offrira à sa clientèle un nouveau service : la mise en place d’une Fiducie d’utilité privée, répondant à une demande croissante de la part des familles.
Qu’est-ce qu’une fiducie funéraire ?
Une fiducie funéraire (fiducie d’utilité privée non commerciale selon le Code civil du Québec) a pour fin l’utilisation, l’entretien et le renouvellement d’un emplacement funéraire à compter de l’expiration du terme initial de la durée de concession.
Le capital et les revenus d’intérêts de la fiducie forment un patrimoine distinct et autonome, utilisé exclusivement pour le droit de concession, les frais d’entretien du cimetière et de l’ouvrage funéraire.
Conditions d’établissement d’une fiducie funéraire
Une fiducie est créée avec un contrat de constitution définissant les buts, charges et modalités de fonctionnement. Ce contrat permet à l’institution financière de reconnaître et d’opérer la fiducie.
La fiducie implique trois parties :
- Le constituant : la famille qui crée la fiducie et y verse une somme d’argent.
- Le fiduciaire : l’Industrielle Alliance, qui administre les fonds selon le contrat.
- L’intervenant : la C.C.C.C., exploitante des cimetières et du Mausolée−Columbarium.
La fiducie existe légalement dès le transfert des fonds et l’acceptation de la responsabilité par le fiduciaire.
Objectif de la fiducie
Ce service a été instauré afin de permettre aux familles de commémorer le souvenir d’un être cher le plus longtemps possible. « Personne ne meurt tant qu’il y a quelqu’un pour se souvenir ».
La fiducie vise à assurer le renouvellement du droit de concession et le paiement des charges inhérentes à l’entretien pour les prochaines décennies : 25, 50, 99 ans et plus.
Conditions et paramètres de la Fiducie d’utilité privée
- La famille crée une fiducie aux fins d’entretien et de conservation de l’emplacement funéraire.
- Un don irrévocable est fait au patrimoine de la fiducie.
- La Corporation est désignée comme bénéficiaire ultime au terme de la fiducie.
- La fiducie est administrée selon le Code civil du Québec.
- L’Industrielle Alliance est nommée fiduciaire et accepte le mandat.
- La fiducie porte le nom de « Fiducie commémorative _____________________ ».
- Les fonds servent exclusivement à l’entretien et à la conservation de l’emplacement et du monument funéraire.
- Le fiduciaire respecte les règles de gestion et placements présumés sûrs (art. 1339 C.c.Q.).
- Des placements dans des produits d’assurance sont permis.
- Une reddition de comptes annuelle détaillera les revenus et dépenses.
- L’administration est surveillée par la famille et la C.C.C.C. (et uniquement la C.C.C.C. après le décès).
- La charge de fiduciaire est gratuite, mais les frais bancaires et administratifs sont facturés à la fiducie.
Véhicules de placement offerts
- Placements garantis (terme de 1 à 10 ans)
- Fonds de placement
Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec un conseiller ou une conseillère au 418 693-8413.